Tout savoir sur la CSRD: La nouvelle réglementation majeure du reporting extra-financier.

Tout savoir sur la CSRD: La nouvelle réglementation majeure du reporting extra-financier.

CSRD: la réglementation qui va imposer aux entreprises un reporting extra-financier et une stratégie climat.

18/3/2022
Sommaire

Pour atteindre son objectif de devenir le premier continent “Zéro emissions nettes” en 2050, l’Europe est en train de mettre en place son arsenal législatif et réglementaire: European Green Deal, Taxonomie, Taxe carbone aux frontières, etc.

Parmi l’ensemble de ces initiatives, la CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive - pose enfin le cadre indispensable à l’intégration des dimensions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) dans la performance des entreprises.

Elle va plus loin que le simple reporting, car elle permet d’engager les organisations Européennes vers une transition active et durable.

La CSRD va avoir un impact majeur sur les entreprises, en les obligeant désormais à reporter sur leur performance extra-financière.

1. CSRD: Qui est concerné ? 🕵️

Le nombre d’entreprises désormais soumises à une obligation de reporting durable va passer de 12 000 à 50 000 ! En effet, le périmètre d’application va être nettement élargi.
Sont concernées les entreprises dépassant au moins 2 des critères suivant:

  • 250 salariés ;
  • 40 millions d’euros de CA ;
  • 20 millions d’euros de bilan ;

Ainsi que toutes les entreprises cotées sur un marché Européen, y compris les PME (hors micro-entreprises).

2. Quels sont les changements importants ? 🧐

La CSRD est une évolution de l’ancienne NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Il s’agit d’une directive Européenne présentée en avril 2021 qui introduit de nouvelles normes et obligations de reporting.

Elle introduit plusieurs changements majeurs, tout en consolidant le socle existant:

  • Elle consacre le principe de la double matérialité (mesurer les impacts de l’entreprise sur l’environnement et de l’environnement sur l’entreprise), qui est au cœur de la politique de développement durable de l’Europe.
  • Elle rappelle l’objectif premier du reporting extra-financier: servir les besoins de toutes les parties prenantes.
  • Elle confirme l’approche ESG multi-critères en la complétant d'une dimension stratégique: Quel est l’impact de notre modèle d’affaire ? Qu’avons-nous mis en place pour réduire notre impact ?

Ces évolutions sont structurantes, car elles vont notamment imposer un standard de qualité pour le reporting presque équivalent à l’information financière, mais également l’obligation de reporter sur les stratégies mises en place pour réduire son impact.

3. Comment la CSRD s’inclue-t-elle dans l’arsenal législatif Européen autour du développement durable en préparation ? 📚

La CSRD renforce l’arsenal réglementaire et législatif mis en place par l’Union Européenne avec les règlements Taxonomie et Sustainable Finance Disclosure (SFDR).

Ces textes sont destinés à favoriser les investissements dans des activités et projets alignés avec les objectifs de l’UE en matière de développement durable.

Le succès futur de ces textes dépendra d’une condition fondamentale: Pour que l’information soit exploitable par les investisseurs, elle devra être cohérente, pertinente, comparable et fiable. On tente donc ici de s’aligner avec la rigueur du reporting financier, ce qui constitue une évolution majeure vis-à-vis de l’actuel NFRD.

En imposant désormais aux informations de performance durable une exigence similaire à celles de l’information financière, en spécifiant que les futures normes de reporting durable européennes doivent prendre en compte les critères et informations spécifiquement prescrits par la taxonomie et la SFDR, le langage créé par la CSRD va renforcer la cohérence et l’alignement du dispositif Européen. En parallèle, elle a pour objectif de simplifier la tâche des préparateurs en clarifiant les obligations et donc les attentes (légitimes !) des nombreuses parties prenantes en matière d’informations à fournir. L’objectif n’est pas de donner plus d’informations, mais une information de meilleure qualité !

4. Comment préparer mon entreprise a l’évolution de ces normes de reporting ? 💪

De nombreux éléments restent à confirmer avant la première mise en oeuvre de la CSRD début 2024 (reporting réalisé sur les données de 2023).

En particulier les normes du reporting elles-mêmes !

Mais le temps n’est pas à l’inaction: Au delà du reporting, il s’agit pour l’entreprise de s’interroger plus profondément sur sa position et son rôle au regard des enjeux environnementaux et sociétaux de demain.

Il faut considérer 2 cas de figures ici:

1. Votre entreprise était déjà soumise à la NFRD.

Vous êtes déjà initié au reporting extra-financier, bravo ! Le grand changement à venir pour vous sera l’obligation de reporter sur une stratégie RSE de réduction des impacts.

2. Votre entreprise n’était pas soumise à des obligations de reporting extra-financier:

Vous allez devoir commencer dès début 2023 la collecte de données ESG afin de pouvoir reporter au 1er Janvier 2024.

Beaucoup de nouveaux changements à venir ! Afin de prendre de l’avance, vous pouvez, entre autres:

  • Vous interroger sur la place de votre entreprise et le rôle qu’elle peut jouer dans la transition énergétique et écologique.
  • Identifier les risques et impacts sur les critères ESG.
  • Collecter de premières données ESG (Le bilan carbone en est un exemple).
  • Préparer une stratégie RSE pour réduire votre impact.

Pour en savoir plus sur l'évolution de la CSRD, rendez-vous ici sur la page officielle !

Très belle journée à tous,

L'équipe Traace

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