Taxe Carbone aux frontières : le guide complet

Taxe Carbone aux frontières : le guide complet

Comment décarboner l'industrie Européenne sans impacter sa compétitivité ? Focus sur Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).

20/12/2022

Marchés carbone et taxonomie, où en est-on aujourd’hui ?

Infographie Traace : Taxe Carbone aux Frontières

Contexte

En 2005, l’Europe met en place le plus grand marché carbone au monde dans l’objectif de contrôler et de limiter la quantité de gaz à effets de serre émise : le Système d'Échange de Quotas d'Émission (SEQE). Les états membres fixent annuellement un plafond dégressif de quantité de carbone sur le marché et les allouent ensuite gratuitement ou par enchères aux entreprises, soit environ 11 000 installations dans 31 pays, environ 45% des GES de l’UE. Le dispositif vise ainsi à récompenser les entreprises les plus vertueuses, qui peuvent revendre leurs actifs et à pénaliser celles qui émettent trop de carbone, contraintes d’acheter des quotas sur le marché.

Aujourd’hui, l’UE travaille sur un nouveau dispositif qui se veut complémentaire au SEQE : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ou communément appelé taxe carbone aux frontières :

  • C’est en mars 2022 que le Conseil européen est parvenu à un accord sur le texte réglementaire qui l’encadre.
  • Les 16 et 17 décembre 2022, l’UE s’est accordé sur de nouveaux points couvrant notamment l’élargissement des secteurs impactés et une accélération de la mise en place du mécanisme avec notamment des objectifs plus ambitieux à moyen terme.

Pour un rappel rapide du cadre, le texte du MACF fait partie du paquet “Ajustement à l’objectif 55” proposé dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, réglementé par la loi européenne sur le climat. L’objectif du pacte est d’être le premier continent neutre d’un point de vue climatique d’ici 2050, avec comme cible intermédiaire la réduction de 55% des émissions de GES pour l’Europe d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 1990. Nous allons voir dans cet article en quoi le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières consiste et son lien étroit avec le SEQE.

1. Pourquoi un nouveau dispositif carbone?

Avec le Pacte vert pour l’Europe, l’UE montre sa forte ambition de devenir pionnière de la transition écologique. En conséquence, cette volonté s’accompagne inévitablement de réglementations fortement restrictives et parfois pénalisantes pour les entreprises sur le territoire.

Le principal risque de cette dissymétrie entre l’UE et le reste du monde (zones hors UE, espace économique européen et Suisse) est la délocalisation et le transfert des émissions de gaz à effet de serre vers des pays moins contraignants sur les sujets environnementaux. Certaines entreprises bénéficieraient d’une délocalisation de leurs activités les plus émissives vers des pays tiers (réduction de coûts) et certains produits de l’UE risqueraient d’être remplacés par des produits importés plus carbonés.

L’objectif principal de la taxe carbone est donc de prévenir les fuites de carbone de l’UE ainsi que de limiter le transfert de responsabilité des émissions polluantes vers ces pays alors que les biens et services produits seraient destinés à l’Europe. Ne pas contenir ces fuites nuirait considérablement aux efforts de réduction des émissions de GES de l’UE, puisque d’un point de vue global les réductions réelles locales seraient compensées voire dépassées par l'augmentation des émissions délocalisées.

Enfin, en imposant ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’Europe espère également inciter les pays partenaires à instaurer des politiques autour du carbone toutes aussi ambitieuses que celles de l’Europe pour rester compétitifs sur son marché.

2. Comment le MACF fonctionne-t-il ?

Le mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières imposera aux entreprises importatrices d’acheter des certificats, c'est-à-dire des quotas carbone au prix du marché (dont le montant exprimé en € / tonne de CO2 est fixé chaque semaine par le SEQE) selon la marchandise importée ou bien de justifier que le producteur s’est déjà acquitté du montant correspondant.

Afin d’être en règle, les importateurs devront déclarer chaque année avant le 31 mai la marchandise importée au cours des 12 derniers mois, le volume carbone associé à celles-ci et justifier leurs achats de certificats MACF correspondants. Le nombre de quotas achetés devra correspondre à la densité carbone qu’aurait le même produit fabriqué au sein de l’UE. Selon la différence, la balance sera rééquilibrée, par une pénalité si l’entreprise ne justifie pas assez de certificats et d’une déduction le cas contraire.

Aujourd’hui, l’OCDE constate qu’il y a peu de délocalisation du carbone généré par le SEQE. Cela risque à terme de ne plus être le cas, à mesure que l’Europe avance dans sa décarbonation en vue des objectifs du Pacte vert. Ainsi, le but à terme du MACF est de remplacer le système actuel d’allocation des quotas gratuits du SEQE et de prévenir les possibles fuites de carbone. Ces droits à polluer gratuits vont progressivement être supprimés pour une disparition totale d’ici 2034. En parallèle, les quotas proposés sur le marché seront réduits de 62% en 2030 par rapport à 2005, contrairement aux 43% de réduction fixés avant ce nouvel accord, toujours dans l’objectif d’accélérer encore plus la transition vers le MACF.

Concernant les recettes collectées par cette nouvelle taxe carbone, 75% de celles-ci seront dédiées au budget de l’UE pour relancer l’économie européenne et la rendre davantage autonome vis-à-vis des autres économies.

3. Quels produits sont concernés par le MACF ?

Pour assurer la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le déploiement prévu est progressif sur les secteurs et sur les scopes pris en compte. Les produits concernés seront donc amenés à évoluer sur les prochaines années. Pour le moment, le MACF touche seulement les émissions directes (scope 1) dans la fabrication des produits et concerne cinq secteurs parmi les plus émissifs et à risque en terme de délocalisation du carbone. Les secteurs sont les suivants :

  • Ciment
  • Aluminium
  • Engrais
  • Production d'énergie électrique
  • Fer et acier
  • Hydrogène

En décembre 2022, l’Union Européenne a trouvé un accord sur l’application de cette taxe sur le carburant, le gaz et le fioul de chauffage, qui impactera fortement les ménages. Elle a également adopté un élargissement du champ d’application de la taxe, qui adressera dans un second temps le secteur maritime, les émissions des vols aériens intra-européens et les sites d’incinération des déchets (encore en discussion au sein de l’UE).

Parmi les secteurs qu’il serait intéressant de voir intégrés dans ce MACF, on peut citer les industries du papier et carton et des produits chimiques notamment. Il contribuent à hauteur de 8% des émissions du secteur industriel européen à eux deux.

Source : "Share of CO2 emissions in the total industrial CO2 emissions in the EU ETS in 2018", EUTL, CE Delft

À ce jour, seuls les produits primaires sont ciblés par le MACF car ils sont plus simples à suivre d’un point de vue carbone contrairement au reste de la chaine de valeur, dont la complexité de reporting augmente avec la diversité des produits. Le risque de restreindre le MACF aux produits primaires est de créer une fuite du carbone vers l’aval de la production, et ainsi de limiter les résultats de réduction d’émissions voulus. Il faudra attendre la seconde phase de déploiement et les résultats obtenus pour espérer une révision des produits couverts par le MACF.

4. Quelles sont les prochaines dates clés du MACF ?

Différentes phases ont été définies pour le déploiement :

  • 2023 : Début du reporting pour les entreprises concernées sur les émissions liés à leurs produits importés,
  • 2026 : Mise en fonctionnement du MACF et coexistence avec le SEQE (allocation de quotas carbone gratuits), mise à jour éventuelle des scopes et industries couvertes,
  • 2034 : Fin de l’allocation de titre carbone gratuits du SEQE et transition complète vers le MACF.

5. Quelques réserves sur le MACF

La complexité dans le suivi et l’établissement du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières résidera dans plusieurs points importants, parmi lesquels :

  • La difficulté de traçabilité du carbone (par exemple notamment pour le suivi de l’origine de l’électricité consommée) et les coûts de mise en place du reporting carbone. L’UE donne trois ans aux entreprises pour affiner leur reporting carbone.
  • Le dialogue avec les pays tiers sur la mesure afin d’éviter d’éventuelles représailles commerciales. Il faudra espérer que les pays partenaires seront encouragés à instaurer un système de tarification du carbone similaire et/ou à investir dans des technologies de production plus “vertes” dans l’optique de faciliter les échanges commerciaux soumis au MACF.
  • Le risque d’une augmentation des prix des produits bruts mais aussi des produits finis. L’impact est déjà mesurable suite aux accords de la fin d’année 2022 qui concerne notamment les énergies primaires fossiles encore largement consommées par les ménages. L’UE devra justifier comment elle accompagnera les consommateurs les plus vulnérables face à l’ajout de taxe carbone, à travers la redistribution d’aides depuis son “Fonds social pour le climat”.
  • Le risque d’une baisse de compétitivité européenne à l’export, le MACF ne s’appliquant que pour les imports dans l’UE.
  • La limitation actuelle pour la première phase de déploiement au scope 1 d'émissions des produits.

Le déploiement prévu étant progressif et soumis à ajustement, l’UE pourra, après avoir évalué les effets pendant la première phase de déploiement (reporting des émissions importées dès 2023), étendre cette taxe carbone aux frontières sur plusieurs nouveaux secteurs. Il serait intéressant et pertinent d’étendre cette taxe aux émissions des scopes 2 et 3 des produits qui aujourd’hui ne sont pas prises en compte.

Conclusion

Le MACF constitue une avancée importante dans le plan de décarbonation de l’économie européenne pour un continent neutre d’ici 2050.

Si de nombreux points seront à affiner et à surveiller au cours de son déploiement, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières est encourageant car il montre que l’UE avance sur les sujets de responsabilisation des entreprises sur le carbone, avec des mesures plus ambitieuses qui impliquent les acteurs extérieurs au continent. Les objectifs fixés par l’UE pour 2050 sont ainsi intégrés dans l’économie mondiale et pourraient inciter davantage de pays à suivre la voie d’une décarbonation à la hauteur des enjeux de la transition environnementale.

Bibliographie

1 - Ajustement carbone aux frontières – risques et opportunités pour l’industrie européenne

2 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique

3 - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: Questions et réponses

4 - Accord au Conseil sur le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

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