ESRS E1 | Pourquoi la norme climat CSRD est la plus exigeante

La CSRD entrera officiellement en vigueur au 1er janvier 2024 et concernera d’abord les entreprises actuellement soumises à la NFRD. D’ici 2028, ce seront plus de 50 000 entreprises à travers l’Union européenne qui seront concernées par cette réglementation et devront reporter annuellement sur leur engagement et leur impact sur les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance concernés par cette réglementation.

En sus des obligations de transparence des entreprises sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, la CSRD a également introduit de nouvelles normes de reporting : les ESRS.

Fonctionnement et objectifs des ESRS

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la CSRD, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), un groupe consultatif européen en charge de l’information financière, a été mandaté pour travailler sur des standards de reportings permettant d’harmoniser la collecte d’informations auprès des entreprises soumises à cette réglementation.

Qu’est-ce qu’un ESRS ?

Les ESRS sont actuellement au nombre de 12 répartis en 4 grands groupes : 

• les critères génériques (2 ESRS)
• les critères environnementaux (5 ESRS)
• les critères sociaux (4 ESRS)
• les critères de gouvernance (1 ESRS)

Il s’agit de standards de reporting dont l’objectif premier est d’harmoniser l’ensemble des fichiers collectés auprès des entreprises dans le cadre de la CSRD. Cette harmonisation est nécessaire pour que ces reportings soient lisibles facilement par l’ensemble des parties prenantes des entreprises, qu’ils puissent être comparés mais également qu’ils puissent être traités de manière automatisée par des outils informatiques.

L’acte délégué détaillant ces 12 premières normes ESRS a été adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2023. Il complète donc la directive CSRD votée en novembre 2022.

De nouveaux ESRS sectoriels sont en cours de construction. Ils auront pour objectif d’enrichir les ESRS existants en ajoutant des critères propres à certains secteurs d’activité dont l’activité est susceptible d’avoir un impact fort sur les indicateurs ESG, notamment le volet environnemental.

Comment fonctionnent les ESRS ?

Les ESRS détaillent les informations qui doivent être publiées par les entreprises, leur format et dans certains cas la méthodologie de collecte des données. Ils renseignent également les entreprises sur la manière dont doivent être complétés les reportings.

Ces reportings sont constitués de données quantitatives et qualitatives.

Les entreprises doivent réaliser une analyse de matérialité qui consiste à estimer si elles sont directement concernées par les sujets traités dans chacun des ESRS. Cette analyse doit prendre en compte leur impact sur les différents sujets traités dans chacun des 12 ESRS mais également l’impact que ces sujets peuvent avoir sur leur activité à terme. C’est ce qui est communément appelé une analyse de double-matérialité ou double importance relative.

Si une entreprise considère qu’un sujet est non matériel, c’est-à-dire qu’il n’a aucun impact (positif ou négatif) sur son activité ou que son activité n’a aucun impact sur ce sujet, elle n’a pas à fournir de reporting le concernant. Cependant, dans le cadre de l’ESRS E1, elle devra justifier cette décision.

Les spécificités de la norme ESRS E1

La norme ESRS E1 est probablement le standard sur lequel les efforts vont être les plus conséquents. La CSRD est l’un des éléments du Pacte Vert européen dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050 et de maintenir le réchauffement climatique à 1.5 degrés, en lien avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Le volet climatique est donc prioritaire. C’est pourquoi l’ESRS E1 est le plus complet des 12 ESRS de la CSRD et dispose de spécificités que l’on ne retrouve pas dans les autres standards de reporting.

L’analyse de matérialité

L’ESRS E1 sur le climat a une spécificité. Si une entreprise considère qu’un ou plusieurs des thèmes traités par des ESRS est non matériel, comprendre non significatif, en ce qui concerne son activité, elle peut en expliquer brièvement les raisons. Seul l’ESRS E1 dispose d’un régime spécial.

En effet, si l’entreprise considère ne pas avoir à réaliser de reporting sur l’ESRS E1, elle doit fournir une justification détaillée et argumentée ainsi qu’une analyse sur les conditions futures susceptibles d’amener l’entreprise à considérer ce thème comme “matériel”.

“Si l’entreprise conclut que le changement climatique n’est pas un thème important et que, par conséquent, elle omet de publier toutes les informations prescrites par ESRS E1 Changement climatique, elle publie une explication détaillée des conclusions de son évaluation de l’importance au regard du changement climatique (...), en y incluant une analyse prospective des conditions qui pourraient l’amener à conclure à l’avenir que le changement climatique est un thème important. “ - Annexe 1 au Règlement délégué - 31/07/2023

Dans les faits, les entreprises auront énormément de difficultés à passer outre cet ESRS. Toute activité est forcément émettrice de gaz à effet de serre et a donc un impact, même minime, sur le climat. Cette affirmation est d’autant plus vraie que l’ESRS E1 contraint les entreprises à prendre en compte l’ensemble des émissions générées tout au long de leur chaîne de valeur amont et aval.

Par ailleurs, une entreprise qui ferait le pari de ne pas publier son reporting sur le climat, peu importe la justification avancée, enverrait un très mauvais signal au marché.

Les investisseurs et acheteurs sont de plus en plus regardant sur la transparence des entreprises et leur capacité d’adaptation au changement climatique. Laisser un doute s’établir quant à la capacité de l’entreprise à anticiper ces changements ou sa volonté de dissimuler des informations, l’exposerait à un risque certain vis-à-vis de ses parties prenantes.

Un ESRS très cadré

L’ESRS E1 est extrêmement cadré. Composé de 9 Disclosure Requirements, il est l’un des plus complets de l’ensemble des ESRS et le plus complet sur le volet environnemental. Son champ d’application est particulièrement vaste.

L’entreprise devra : 

• Indiquer si elle a un plan de transition aligné avec les Accords de Paris
• Réaliser un état des lieux précis de ses émissions de gaz à effet de serre
• Analyser l’impact de l’ensemble de ses activités sur le climat
• Estimer l’impact que le changement climatique a et aura sur ses activités
• Détailler l’ensemble des initiatives prises en interne pour réduire ou atténuer son impact négatif sur le climat
• Fixer des objectifs de réduction alignés avec les objectifs de l’Accord de Paris
• Elaborer un plan d’actions visant à atteindre ces objectifs

Chacun des Disclosure Requirements sont associés à des Application Requirements. Dans le cadre de l’ESRS E1, ceux-ci sont particulièrement spécifiques. Ils détaillent de manière très précise la manière dont les entreprises doivent répondre aux différentes questions qui leur sont posées.

Ainsi, lorsqu’il s’agira de réaliser une comptabilisation de leurs émissions de GES, les entreprises devront suivre la méthodologie mise en place par le GHG Protocol et collecter les données des scope 1, 2 et 3 de leur activité. Le calcul des émissions concerne donc, comme nous le disions précédemment, l’ensemble de leur chaîne de valeurs. Un exercice qui peut s’avérer très complexe et nécessite la contribution d’un grand nombre d’acteurs, collaborateurs comme fournisseurs et prestataires.

Il lui est également demandé de se conformer aux exigences de collectes prescrites dans la norme ISO 14064-1:2018.

Elle devra enfin détailler la méthodologie appliquée dans le calcul de ses émissions, les hypothèses formulées ainsi que les facteurs d’émissions choisis dans le cadre de ses calculs et prendre en compte les émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, et NF3 ainsi que d’autres GES si les émissions sont considérées comme significatives.

L’intégration dans votre stratégie d’entreprise

Au-delà d’un simple état des lieux des niveaux d’émissions de GES et de l’impact de son activité sur le climat, l’entreprise devra également intégrer ces données dans sa stratégie d’entreprise.

Elle devra ainsi être en mesure de démontrer qu’elle a pris conscience des enjeux climatiques auxquels elle est ou sera confrontée et la manière dont elle compte y faire face.

Le 9e Disclosure Requirement de l’ESRS E1 est par exemple totalement dédié à la mesure des effets financiers anticipés (risques et/ou opportunités) dans le cadre du changement climatique et de la mise en œuvre d’un plan de transition. Cette analyse requiert l’intégration pleine et entière des enjeux climatiques dans la stratégie d’entreprise. L’entreprise doit montrer qu’elle a anticipé les effets du changement climatique sur son activité et a pris les mesures adéquates pour y faire face.

La réduction de leur impact doit également faire partie de cette stratégie. Les entreprises devront ainsi donc se fixer des objectifs de réduction des émissions de GES alignés avec les Accords de Paris qui visent à maintenir le réchauffement climatique à 1.5 degrés et avec l’objectif européen de neutralité carbone d’ici 2050.

Ces objectifs doivent comporter des valeurs cibles pour les années 2030 et si possible 2050. Après 2030, des valeurs cibles doivent être fixées après chaque période de 5 ans.

9 Disclosure Requirements

Comme évoqué précédemment, l’ESRS E1 est composé de 9 Disclosure Requirements eux-même complétés par des Application Requirements très précis. Ils ont pour objectif de cadrer les analyses et plans d’actions et d’harmoniser le format des reportings entre l’ensemble des acteurs.

Ces 9 Disclosure requirements permettront de faire un état des lieux de l’impact des entreprises sur le climat et de mesurer leur degré d’engagement sur les sujets attenants. Pour les parties-prenantes, ce sera également l’opportunité d’évaluer les niveaux de risques auxquels sont confrontés les entreprises et les opportunités qui pourront se présenter dans le cadre d’une adaptation au changement climatique et à ses potentielles conséquences.

E1 - 1 : Plan de transition pour l’atténuation des changements climatiques

Cette exigence de publication doit permettre de visualiser les efforts passés, présents et futurs de l’entreprise pour atténuer son impact sur le climat ainsi que la compatibilité de ces efforts avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1.5 C° (Accords de Paris) et la neutralité carbone à l’horizon 2050.

L’entreprise devra exposer son plan de transition vers une économie durable, les leviers de décarbonation qu’elle a identifiés et les actions clés envisagées (modifications apportées au portefeuille de produits et services, nouvelles technologies, actions sur la chaîne de valeur…) , le degré d’avancement de ce plan de transition, ainsi que les CapEx et OpEx mobilisés dans ce cadre. Elle devra en outre décrire la manière dont ce plan est intégré dans la stratégie d’entreprise d’un point de vue commercial et financier.

Enfin, elle devra également indiquer le niveau de dépendance actuel de son activité aux énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) en menant “une évaluation quantitative des émissions de GES potentielles verrouillées.”

Dans le cas où l’entreprise n’aurait pas, à ce jour, de plan de transition, elle devra indiquer quand est-ce que ce plan sera adopté et mis en œuvre.

E1 - 2 : Politiques liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique

Dans cette exigence de publication, l’entreprise devra montrer qu’elle a mis en place une politique permettant d’identifier, évaluer et gérer les risques et opportunités liées à l'atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Cette politique devra également prendre en compte l’efficacité énergétique et le déploiement des énergies renouvelables.

E1 - 3 : Actions et ressources en relation avec les politiques de lutte contre le changement climatique

Dans cette partie, l’entreprise devra détailler chacune des actions mises en œuvre au cours de l’année pour atténuer et/ou s’adapter au changement climatique ainsi que les résultats déjà obtenus et les résultats attendus.

Cet exposé devra notamment inclure l’ensemble des actions d’atténuation du changement climatique par la décarbonation et les actions de réduction des émissions de GES.

Il lui faudra indiquer les ressources mobilisées en termes d’OpeX et de CapEx pour chacune de ces actions.

E1 - 4 : Objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique

Dans cette exigence de publication, l’entreprise devra exposer les cibles et objectifs qu’elle s’est fixée en matière d' atténuation et d’adaptation au changement climatique pour soutenir la politique détaillée dans la Disclosure Application E1 - 2.

Chaque action doit être confrontée à un objectif : réduction des émissions de gaz à effet de serre, déploiement d’énergies renouvelables, atténuation des risques physiques, adaptation au changement climatique…

Dans le cadre de la réduction des émissions de GES, l’entreprise doit suivre une méthode fondée sur la science et se fixer des objectifs à 2030 et 2050. Les objectifs seront fixés sur la base d’une année de référence et comprendront les scopes 1 2 et 3 de l’entreprise.

Elle doit également anticiper sa croissance future et la possible incidence de celle-ci sur ses émissions de gaz à effet de serre et donc l’atteinte de ses objectifs.

Enfin elle devra être en mesure de justifier en quoi ces objectifs sont alignés avec ceux des Accords de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1.5C°.

E1 - 5 : Consommation d'énergie et mix énergétique

Dans cette partie, l’entreprise fera état de sa consommation actuelle d’énergie et de son mix énergétique.

Elle devra ventiler sa consommation totale entre les différentes sources d’énergies renouvelables d’un côté et les énergies fossiles de l’autre.

Les entreprises agissant dans des “secteurs à fort impact climatique” devront préciser chacune des sources d’énergie fossile qui constituent leur mix énergétique ainsi que leur part dans la consommation totale de l’entreprise selon une nomenclature précise, détaillée dans l’acte délégué.

E1 - 6 : Émissions brutes de GES sur les scopes 1, 2, 3 et total des émissions

L’entreprise devra pour chaque périmètre (ou scope) détailler ses émissions brutes de gaz à effet de serre en tonnes métriques équivalent CO2.

L’objectif est de réaliser un état des lieux du niveau d’émissions actuel mais également de pouvoir identifier les principales sources d’émissions, qu'elles proviennent de l’activité directe de l’entreprise, de sa consommation d’énergie ou de sa chaîne de valeur. Enfin, ces données permettront de mesurer le risque auquel est exposée l’entreprise dans le cadre de sa politique de transition climatique.

L’entreprise doit être en mesure de ventiler ces émissions des scopes 1 et 2 entre son groupe comptable consolidé d’un côté et les entreprises associées, co-entreprises et filiales non consolidées de l’autre.

E1 - 7 : Absorption de GES et projets d'atténuation des GES financés par des crédits carbone

L’entreprise décrira ici les projets d’absorption et d’atténuation des GES qu’elle a mis en place en interne et/ou ceux auxquels elle a contribué en dehors de sa chaîne de valeur.

Concernant les projets d’absorption et de stockage des GES en interne, il faudra détailler les hypothèses, calculs et quantité de carbone concernées. Ces quantités seront ventilées en fonction des activités propres de la société et des différents éléments constituant sa chaîne de valeur amont et aval.

En ce qui concerne les crédits carbone, l’entreprise devra préciser les quantités stockées en tonnes métriques équivalent CO2. Il lui faudra faire état de la crédibilité des projets de crédit carbone dans lesquels elle s’est engagée et du respect de normes reconnues en la matière.

Si l’entreprise communique publiquement sur la neutralité carbone de son activité, elle devra être en mesure de démontrer que l’achat de crédits carbone n’intervient pas comme une simple alternative à ses objectifs de réduction des émissions brutes de GES.

L’objectif ici est de lutter contre le greenwashing et particulièrement les abus liés à l’usage du terme Net Zéro par des entreprises n’engageant pas de réelle politique de réduction de leur impact climatique.

E1 - 8 : Prix interne du carbone

Dans ce Disclosure Agreement, l’entreprise indiquera si elle applique un mécanisme de tarification interne du carbone et en quoi celui-ci contribue à sa politique de transition climatique.

Elle devra en détailler le fonctionnement, les usages et le champ d’application.

E1 - 9 : Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition et des opportunités potentielles liées au climat

Dans cette partie, l’entreprise devra présenter les risques financiers à court, moyen et long terme :

• auxquels elle s’expose dans le cadre de son plan de transition
• auxquels elle est exposée dans le cadre du changement climatique

Cette information devra inclure la valeur monétaire et la proportion des actifs et du produit net exposés à un risque physique ainsi qu’à de potentielles incidences financières.

Enfin, elle devra également faire état des opportunités qu’elle peut saisir dans le cadre du changement climatique et/ou de son plan de transition. Cela peut concerner les économies réalisées via ses actions d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique ainsi que les gains potentiels liés au développement de son marché ou aux évolutions de ses produits ou services.

Comment préparer ses reportings sur l’ESRS E1

L’ESRS E1 est donc probablement l’ESRS qui nécessitera le plus d’engagement de la part des entreprises soumises à la CSRD. Pour collecter l’ensemble des données demandées, il s’agira de mobiliser de très nombreux collaborateurs internes mais également d’échanger avec l’ensemble des parties prenantes constituant votre chaîne de valeur.

Vous devrez par ailleurs être en mesure de modéliser des plans financiers tenant compte des actions que vous comptez mener et des potentielles incidences que le changement climatique pourrait avoir sur votre entreprise.

Pour préparer au mieux vos reportings sur l’ESRS E1 et donc la CSRD, certains réflexes seront donc indispensables.

Relativiser la complexité de l’exercice

S’il s’agit de l’ESRS le plus complet, ce n’est pas forcément le plus complexe.

Les méthodologies de calcul des émissions de carbone sont aujourd’hui bien cadrées et déjà largement utilisées. Il sera par exemple beaucoup plus compliqué d’estimer l’impact de son activité sur la biodiversité, domaine dans lequel les méthodes de calcul sont encore à l’état de balbutiements.

Vous pouvez vous appuyer sur les méthodologies développées par le GHG Protocol ou  l’Association Bilan Carbone, deux organismes reconnus à l’international. De même, si vous avez déjà réalisé un premier bilan carbone ou encore répondu aux questionnaires du CDP, vous disposerez des premiers éléments vous permettant de répondre à cet ESRS.

La mesure des émissions de GES s’étant démocratisée au cours des dernières années; par volonté propre des entreprises, sous contrainte réglementaire ou sous la pression des parties-prenantes; de nombreux acteurs disposent d’ores-et-déjà de données à jour facilitant la tâche de collecte auprès de votre chaîne de valeur. La difficulté réside alors dans l’harmonisation des modes de collecte, de qualité et de format des données.

Fixer des objectifs ambitieux mais atteignables

Vous l’aurez compris, le cadre fixé par la CSRD, et d’autant plus par l’ESRS E1, ne permet pas de fixer des objectifs au doigt mouillé.

Ces objectifs doivent être mesurables, justifiés et alignés avec ceux de l’Accord de Paris et l’objectif de l’UE de neutralité carbone à l’horizon 2050.

La marge de manœuvre est donc réduite, tout du moins sur les objectifs globaux que doit se fixer l’entreprise après avoir mené ses analyses d’impact et la comptabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre.

A l’aune de ces objectifs globaux, nous vous conseillons de vous pencher sur la liste exhaustive des leviers que vous avez identifiés pour réduire votre empreinte carbone et votre impact sur le climat. 

Fixez des objectifs ambitieux pour chacune des options que vous souhaitez activer. La somme des efforts sur chacun des leviers vous permettra d’atteindre vos objectifs globaux. Par ailleurs, en ventilant vos actions sur plusieurs leviers, vous réduisez le risque de blocage et augmentez vos chances d’atteindre des résultats substantiels.

Assurez-vous néanmoins d’avoir une cohérence d’ensemble dans l’activation de ces différents leviers. Il s’agit de vérifier en amont que les efforts menés d’un côté n’aient pas d’incidence négative de l’autre.

Trouver le logiciel adéquat

Compte tenu de l’ampleur de la tâche, mieux vaut être bien accompagné dans la collecte des données et la publication des reportings CSRD. Nous ne saurons que trop vous conseiller de scruter en priorité les acteurs en mesure de vous simplifier la dimension environnementale de la CSRD et en particulier l’ESRS E1.

Vous l’aurez compris, ce volet de la CSRD est celui qui nécessitera le plus d’implication de votre part et la probabilité d’échapper à ce reporting est quasi nulle. Vous devrez collecter de très nombreuses données, analyser d’innombrables variables et être en mesure de mesurer l’impact de vos actions à court, moyen et long terme, tant du point de vue des émissions de GES que du point de vue financier.

Il ne s’agit donc pas uniquement de trouver un outil qui centralisera l’ensemble des informations, quantitatives et qualitatives, demandées par les reportings CSRD. Plus qu’un fichier Excel amélioré, l’outil devra pouvoir vous accompagner dans la collecte des données auprès des nombreuses parties-prenantes mais également vous aider à modéliser vos plans d’action et à estimer leurs coûts.

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Sources :

• “Normes européennes en matière de durabilité - premier ensemble de normes”, Commission Européenne, 31/07/2023‍
• “Draft european sustainability reporting standards - ESRS E1 Climate Change”, EFRAG, 01/11/2022